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1 place - Durée min 2 ans
Conditions d'utilisation
Utilisation adéquate l'espace au titre suivant:
- bureaux meublés (1 table - 1 chaise - 1 casier avec fermeture à code)
La ou le locataire est autorisé à utiliser les pièces de services et les installations communes suivantes en respectant les dispositions du règlement intérieur:
- patio et terrasse
- salle de conférence (en accord et coordination avec les autres utilisateurs)
L’accès au local se fait par un système de badges. Une liste des clefs/ badges est établie au moment de la remise des locaux. La perte d’une clef / badge de la porte d’entrée des locaux par la ou le locataire doit être signalée sans délai à la bailleresse/ au bailleur. La ou le locataire n’est autorisé à faire reproduire des clefs qu’avec l’accord de la bailleresse/ du bailleur. Toutes les clefs/ badges qui ont été re-mises lors de l’entrée dans l’appartement doivent être restituées à la fin du contrat de bail. Les clefs de l’espace locatif qui ont été reproduites doivent être remises à la bailleresse/ au bailleur ou détruites, preuve à l’appui.
Durée du contrat et résiliation
Un contrat de bail à durée déterminée est conclu Par l'acceptation des conditions d'utilisation présente
Durée selon terme indique dans le forfait.
Délai de résiliation: selon terme indiqué dans le forfait
A la demande de la ou du locataire, la résiliation du présent contrat de bail par la bailleresse/ le bailleur doit être motivée (art. 271, al. 2 CO). Lorsque la bailleresse/ le bailleur est à l’origine de la résiliation, celle-ci doit être faite en utilisant le formulaire officiel. Lorsque la ou le locataire est à l’origine de la résiliation, celle-ci doit revêtir la forme écrite et être envoyée en recommandé.
Dates de résiliation: Pour la fin de chaque mois (à l’exception du 31.12)
Aux dates habituelles du lieu*:
* Est déterminante la date de résiliation fixée dans le contrat. Lorsqu’aucune date de résiliation n’est fixée dans le contrat, les usages du lieu s’appliquent. Lesdits usages sont détaillés, le cas échéant, auprès des autorités de conciliation compétentes.
Loyer:
Le Loyer est facturé mensuellement. Les factures sont envoyées par email.
Le loyer inclu les charges suivantes à la charge du bailleur:
- chauffage et eau chaude
- eau/eaux usées
- entretien de l'immeuble
- électricité
- ascenseur (utilisation et entretien)
- internet (non sécurisé)
Les connexions informatiques et internet spécialement sécurisées sont à la charge du locataire.
Les frais de nettoyage des surfaces exclusives (place de travail) sont à la charge du locataire.
Remise/restitution de l’objet du bail
La remise/ restitution de l’appartement a lieu le jour convenu entre les parties, conformément au ch. 3 ou le jour suivant la fin du bail à 12h00 au plus tard. Lorsque la remise/ restitution tombe sur un dimanche ou sur un jour férié officiellement reconnu sur le lieu de l’immeuble, l’appartement est remis le jour ouvré suivant à 12h00.
Entretien de l’objet du bail
Les défauts pouvant être réparés par un rapide nettoyage ou une petite réparation dans le cadre de l’entretien habituel sont à la charge de la ou du locataire, conformément aux coutumes locales (« petit entretien »). Lorsque ces travaux dépassent la somme de CHF 200.–, ils sont pris en charge par la bailleresse/ le bailleur.
Changement d’affectation
L’utilisation des locaux pour une affectation autre que des bureaux est interdite, sauf autorisation écrite préa- lable de la bailleresse/ du bailleur. L’autorisation écrite de la bailleresse/ du bailleur peut être révoquée après
qu’elle ou qu’il a adressé deux avertissements écrits en recommandé à la ou au locataire et moyennant un délai de six mois.
Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont interdits dans les locaux, sauf autorisation de la bailleresse/ du bailleur.
Compensation
La ou le locataire et la bailleresse/ le bailleur peuvent compenser les créances et les dettes découlant du contrat de bail.
Droit applicable/ tribunal compétent
Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi fédérale sur le droit des obligations (art. 253 ss CO) et de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Le tribunal compétent pour connaître de tout litige fondé sur ou en relation avec le présent contrat est le tribunal du lieu de l’objet du bail.
Autres stipulations (à formuler ci-dessous, le cas échéant)
Le loyer net pourra être indexé une fois par année proportionnellement à la totalité de la variation de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC). En cas d'indexation, la hausse devra être notifiée sur formule officielle adressée 30 jours à l'avance pour la fin d'un trimestre.
Elément(s) faisant partie intégrante du présent contrat:
Règlement intérieur
Autres annexes:
Validité du contrat et modification
Le présent contrat prend effet à l'acceptation des condition d'utilisation. Au demeurant s’appliquent les dispositions du droit des obligations (art. 253 ss CO).
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